Boîte à idées

Bonjour Monsieur,

Différents services de la Ville de Lausanne ont étudié votre proposition et voici leurs réponses:

Question 1 : Vu la grandeur de notre ville, il est quasiment impossible de connaître tous les propriétaires et gérants d’immeubles, villas ou autres bâtiments administratifs bénéficiant de parcelles abritant des feuillus et/ou des parties herbeuses nécessitant une utilisation d’une tondeuse à gazon voire d’une souffleuse ou aspirateur à feuilles.

Question 2 : la ville est notamment le service des parcs et domaines (SPADOM) a déjà passé depuis quelques années ses machines de type petites tronçonneuses, souffleuses, débroussailleuses fonctionnent déjà à l’électricité et donc avec un minimum de bruit. Sitôt que les entreprises qui fournissent ce genre de machines d’entretien de jardins fabriqueront des tondeuses, faucheuses et autres machines électriques fiables la ville s’équipera dans un délai raisonnable. Pour information, quelques essais pilotes sont déjà en cours au SPADOM.

Question 3 : Le Service de l’économie dispose de la compétence pour subventionner des acteurs économiques liés au commerce, manifestations ou entreprises. La demande de subventionnement pour le remplacement de ce type d’appareils ne sont pas de notre compétence. Cela dit, le concept d’imposer une obligation de faire recours à certaines tondeuses plutôt qu’à d’autre nous semble difficile à mettre en œuvre. Il pourrait cependant être possible d’agir de manière incitative. En ce sens, nous vous recommandons de transmettre cette demande au Fonds communal pour le développement durable (FDD) qui serait compétent pour une éventuelle entrée en matière. 

Question 4 : La BVNPB (La Brigade de Vie nocturne et prévention du bruit) traite déjà cette problématique puisqu’elle répond à tous les appels des plaignants et en se rendant sur place afin de constater les nuisances sonores. A ce moment-là, elle examine l’état de l’appareillage et entame un dialogue avec son utilisateur, ceci dans le but de trouver un modus vivendi (heures d’utilisation – fréquence etc.) entre l’auteur et le plaignant pour que chacun trouve son compte et ceci dans un esprit de prévention. Notons que jusqu’à ce jour, cette brigade répond à 2-3 doléances de ce genre par année et n’a jamais dû utiliser la voie de sanction pour un usage abusif. 

Pour ce qui est de l’usage des aspirateurs/souffleuses à feuilles, il nous semble que la population commence à réagir face à une utilisation abusive, mais reste tout de même assez marginal vu le peu de plaintes parvenant à notre service (la dernière en 2018).

De ce fait, nous pourrions émettre une proposition en légiférant leur utilisation, soit en modifiant le Règlement général de police en incluant un article comme celui mentionné ci-dessous et qui est en vigueur dans le canton de Genève et que nous trouvons dans le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques, aux articles 33 et 34, soit :

Art. 33 Tondeuses à gazon et tronçonneuses L’utilisation de tondeuses à gazon, de tronçonneuses ou d’autres appareils analogues dont le fonctionnement n’est pas silencieux est interdite : a) du lundi au vendredi avant 8 h et après 19 h; b) le samedi avant 9 h et après 18 h; c) le dimanche; d) les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal.

Art. 34 Machines à souffler les feuilles 1 L’utilisation de machines à souffler les feuilles dont le fonctionnement n’est pas silencieux est interdite entre le 1er février et le 30 septembre. 2 Entre le 1er octobre et le 31 janvier, l’utilisation de telles machines est interdite : a) du lundi au vendredi, avant 8 h et après 19 h; b) le samedi, avant 9 h et après 18 h; c) le dimanche; d) les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal; e) sur les chemins forestiers etc.

En précisant que les appareillages à accu/batterie, nettement moins bruyants que ceux à essence, ne devraient pas être concernés par cet article puisque SPADOM utilise déjà ce genre d’outils de travail, sans que leur utilisation ne soulève, à notre connaissance, de plaintes du voisinage.