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La présente charte Lausanne participe a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions au sein de la plateforme numérique de participation de la Ville de Lausanne.

En publiant une contribution (message, idée, commentaire ou proposition), vous vous engagez à adhérer aux valeurs démocratiques et du débat public, c’est-à-dire:

• reconnaître à chacun∙e le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture;
• n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur;
• argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Les messages, idées, commentaires ou propositions publiés doivent respecter les textes de loi en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échanges et de dialogue. Sont ainsi proscrits:

• les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle;
• les insultes, harcèlements, menaces, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations;
• toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales et les petites annonces;
• tout message obscène, pornographique;
• la mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone ou toute information personnelle susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée;
• tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat;
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation;
• l'incitation à toute action illicite en général;
• tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.

Le bureau de la communication dans sa fonction de « community manager » et les services responsables des démarches participatives sont en charge de la modération de la plateforme Lausanne participe sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.

La Ville de Lausanne s’engage à:

• considérer et traiter chaque contribution de la même façon et avec objectivité;
• analyser la faisabilité des propositions car elle ne seront pas forcément toutes réalisables;
• tenir informé∙e∙s les participant∙e∙s des suites qui seront données aux résultats de leur participation;
• rendre compte régulièrement de l’avancement des démarches participatives.